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Conditions générales de vente

Préambule : Les CGV visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

  • La société SARL CHAUSSURES PAUL immatriculée au RCS de Arras sous le n° de Siret : 611 920 166 000 18 dont le siège est situé 2 place des héros 62 000 Arras SARL au capital de 368 400€ dont le n° de TVA est le FR0861192016600018.
  • Et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site : www.paulchausseur.fr

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes du processus de commande. Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer, a ces conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Aucun achat ne pourra être effectué sans avoir au préalable accepté ces CGV. Les CGV sont consultables sur le site de vente dans la rubrique : ‘’Conditions Générales de Vente’’.

Les CGV sont celles applicables au 14/04/2021. Paul Chausseur se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. L’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans mesure des CGV. Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.

I/Produits et disponibilités :

Le site www.paulchausseur.fr propose à la vente des chaussures. Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Paul Chausseur se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site. Les photos et illustrations publiées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaître, dans le cas des photos fournisseurs, certains produits que nous ne commercialisions pas. Certains articles vendus sur le site (en particulier les articles ‘’outlet’’) ont déjà été proposés à la vente dans les boutiques de Paul Chausseur Arras et Lille.

II/Commande :

Toute commande implique une obligation de paiement. Les commandes sont reçues sur internet après acceptation des CGV. Pour passer commande vous devez impérativement être inscrit. Lors de cette inscription un identifiant et un mot de passe vous seront attribués. Toute commande est soumise à l’acceptation au préalable de Paul Chausseur, et n’est confirmée qu’après la réception par le client d’un email confirmant l’envoi du ou des articles.

III/Paiement :

Toute commande implique une obligation de paiement par CB ou par Paypal ou paylib. Pour les paiement CB, nous débitons votre carte après vérification de notre stock, au moment de la préparation de votre commande, les paiements paypal ou paylib sont eux aussi encaissés de la même manière.

IV/Prix :

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises. (TVA FRANCAISE) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux, un code n’est utilisable que pour une seule commande. Le code n’est utilisable que pour une seule commande. Le code promo ne pourra pas être ré-utiliser lors d’un retour ou échange.

V/Livraison :

La livraison des colis s’effectue par la Poste en ‘’Colissimo suivi’’ contre signature du destinataire ou toute personne mandataire spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis. Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :

  • A l’adresse de votre choix
  • Dans l’un des bureaux de poste de votre choix parmi les 10 000 existants
  • Chez l’un des nombreux commerçants du réseau partenaire de la Poste

SPECIAL COVID-19 : Face à la crise sanitaire que nous traversons en cette période de COVID-19, durant la période de confinement et de post-confinement (jusqu’à la fin de la crise sanitaire), les services Colissimo n’assurent plus la livraison avec signature. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas de non réception du colis.

Click & Collect : Les conditions d’expédition, de retour ainsi que les CGV pour une commande en Click&Collect sont identiques à celle d’une commande en point retrait ou domicile. Lors du retrait du colis, un justificatif d’identité ainsi qu’une signature vous seront demandés. Le click & collect est disponible uniquement à Arras 2 place des Héros chez Paul Chausseur.

Délais de livraison : Après réception de la commande le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste soit :

  • Le jour même du lundi au vendredi
  • Le jour ouvré suivant la commande du lundi au vendredi

Dès cet instant la Poste s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement par la Poste. Les délais affichés ne sont donc qu’indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur. Toute commande dont la livraison ne pourrait être effectuée pour cause d’adresse mal renseignée par le client ne sera réexpédiée qu’après paiement par le client du coût réel de la réexpédition.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis avec un numéro de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur :
https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

Coûts d’expédition : La livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de 60€ d’achat. La livraison gratuite s’applique seulement dans certains cas exprimés dans le tableau suivant :

Destination Transporteur Tarifs
France Colissimo point relais Gratuit à partir de 60€ d’achat
3€ si achat inférieur à 60€
Colissimo domicile Gratuit à partir de 60€ d’achat
6€ si achat inférieur à 60€
Retrait en magasin Toujours gratuit

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. Les délais affichés ne sont donc qu’indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur. Toute commande dont la livraison ne pourrait être effectuée pour cause d’adresse mal renseignée par le client ne sera réexpédiée qu’après paiement par le client du coût réel de la réexpédition.

Nous vous recommandons vivement, si l’emballage d’origine est abimé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis. Nous vous recommandons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration s’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Pour obtenir le remboursement l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un mail via le formulaire de contact. Il pourra être demandé à l’acheteur de fournir une photo du dommage par mail. En cas de non livraison du colis par la Poste : Si le colis est perdu, le délai de traitement d’une enquête par les services postaux est d’environ 8 à 10 semaines. Durant cette enquête aucune démarche ne pourra être effectuée tant que celle-ci n’est pas clôturée. Dans le cas où le colis est déclaré perdu nous procèderons alors au remboursement.

VI/Retour des produits :

Les retours doivent être réalisés dans un délai de 14 jours à partir de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un remboursement selon votre moyen de paiement. Les frais de retour du produit commandé sont à la charge du client. Le retour en magasin* est gratuit.

  • Comment nous retourner un produit ?

Les retours doivent être réalisés dans un délai de 14 jours à partir de la réception de votre colis :

  • Envoyez un mail via le formulaire de contact afin de nous informer de votre retour.
  • Renvoi de la/les paire(s) soit :
    Soit par voie postale, à vos frais, à l’adresse suivante :

    PAUL CHAUSSEUR
    2 place des Héros
    62 000 Arras

    Soit par dépôt GRATUIT uniquement au magasin d’Arras :

    PAUL CHAUSSEUR
    2 place des Héros
    62 000 Arras

Notre politique de retour : Le produit concerné doit être retourné comme neuf à www.paulchausseur.fr non porté, non utilisé dans sa boîte d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et étiquette ainsi que du bon de retour et de la facture de vente afin d’identifier le client et sa commande. Si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés par le client, et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, www.paulchausseur.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client ou vous renverra votre article à votre domicile et annulera votre demande de remboursement ou échange.

Les frais de retour pour une demande de remboursement ou pour un échange d’article promotionné sont à la charge du client. Celui-ci devra se rendre en bureau de poste afin d’affranchir son colis au tarif en vigueur suivant le poids de celui-ci.

Etats des produits :

  • NPAI : Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, www.paulchausseur.fr prendra contact directement contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. www.paulchausseur.fr se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas ou plusieurs ‘’Non Réclamés’’ seraient identifiés.
  • Non Réclamés : Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention n’habite pas à l’adresse indiquée. www.paulchausseur.fr se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas ou plusieurs NPAI seraient identifiés.
  • Refusé : Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison après réception et acceptation de votre colis par nos services. www.paulchausseur.fr prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

En cas de retour d’un colis suite aux causes ‘’NPAI’’, ‘’NON RECLAME’’ ou ‘’REFUSE’’, www.paulchausseur.fr ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif.

Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d’autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d’acceptation, ceux-ci seront sous forme d’avoir uniquement non remboursable.

Retours tardifs : Votre achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Dans l’hypothèse où ce délai serait dépassé vous pouvez prendre contact via le formulaire de contact et des frais correspondant à 10% du montant de la commande peuvent être retenus.

VII/ Garanties légales de conformité et de défaut de la chose vendue :

Le vendeur www.paulchausseur.fr est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L.217-4 du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil doit être adressé à : SARL CHAUSSURES PAUL, 2 Place des Héros 62 000 ARRAS France courriel : contact@paulchausseur.fr.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des
  • Conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du
  • bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article
1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code
Civil.
Article L.217-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Article L.217-5 du Code de la Consommation :
« Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-7 du Code de la Consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1642 du Code Civil :
« Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ».

Article 1648 du Code Civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires ( Vices Cachés article 1641) doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

VIII/ Réclamation :

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail à contact@paulchausseur.fr.

IX/ Données personnelles :

Traitements de données personnelles réalisés par PAUL CHAUSSEUR

PAUL CHAUSSEUR prend la question des données personnelles très au sérieux. Ces données et la façon dont vous les partagez sont très importantes. Nous nous engageons à protéger ces données :

  • Nous ferons toujours preuve de transparence au sujet des données personnelles que nous utilisons, vous pourrez toujours connaître comment et pourquoi nous avons besoin de ces données ;
  • Nous n’utiliserons vos données que si nous en avons véritablement besoin ;
  • Nous protégerons vos données personnelles en utilisant la meilleure combinaison de méthodes, technologies, démarches administratives et interlocuteurs impliqués ;
  • Nous voulons que vous ayez le choix de l’utilisation de vos données personnelles, en toute connaissance des raisons, des leviers et de leur finalité.

C'est ainsi que nous avons élaboré une vraie politique de confidentialité, la plus lisible possible, en évitant de rester trop techniques ou complexes. A chaque passage sur notre site internet, vous pourrez retrouver cette politique de confidentialité et nous protégerons vos données conformément à nos engagements.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur les pages politiques de confidentialités.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de son identité, à PAUL CHAUSSEUR via l’adresse : contact@paulchausseur.fr.

X/Responsabilité :

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. account

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.

Les photographies de présentation des produits vendus sur www.paulchausseur.fr reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l'effet de l'éclairage studio, en fonction de la qualité de l'écran, des paramètres d'enregistrement des couleurs et de la luminosité. Ces éventuelles différences n'engagent pas la responsabilité de PAUL CHAUSSEUR et n'affectent pas la validité de la vente.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport...) ou en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

XI/Litiges :

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d’un règlement amiable, les règles de compétence s’appliqueront. Paul chausseur se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile a son siège.

XII/ Droit applicable :

Les CGV sont soumises au droit Français.

XIII/ Utilisation du site, propriété intellectuelle et responsabilité :

Le Site et son Contenu sont destinés aux clients de www.paulchausseur.fr
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site ou son Contenu autrement que dans le cadre de l’achat de produits avec www.paulchausseur.fr. Toute utilisation non autorisée par les présentes de ce Site, de son Contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner l'annulation immédiate de tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre autorisation accordés par www.paulchausseur.fr pour l'utilisation dudit Site

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En conséquence, la responsabilité de www.paulchausseur.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par www.paulchausseur.fr

Assistance – Réclamation - Coordonnées de PAUL CHAUSSEUR

Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par PAUL CHAUSSEUR et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter PAUL CHAUSSEUR par l’un des moyens suivants :

  • par courrier postal à l’adresse suivante : SARL CHAUSSURES PAUL, PAUL CHAUSSEUR 2 PLACE DES HEROS 62 000 ARRAS FRANCE
  • par téléphone au numéro +33 3 21 23 23 13
  • par courrier électronique à l’adresse contact@paulchausseur.fr

PAUL CHAUSSEUR s’efforcera de répondre au Client dans des délais raisonnables et au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement aux services de médiations.

MERCANET (BNP PARIBAS) traite les données en rapport avec votre opération pour sécuriser les transactions réalisées sur le site internet.

Service clients www.paulchausseur.fr
Notre service client est joignable par :
E-mail : contact@paulchausseur.fr
Horaires d’ouverture : Du Lundi au Vendredi : 10h-12h / 14h-17h
Toute correspondance est à adresser à : contact@paulchausseur.fr